Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13419 | 0 | 1694 | 1696 | Paiement de lettres de change | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire |  | |
| 15856 | 0 | 1686 | 1695 | Rente, maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) | | |
| 16457 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de deniers de la bourse commune | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 | | |
| 16552 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance | | |
| 30958 | 0 | 1690 | 1690 | NC. Sans objet. Inventaire "des lettriages" trouvés chez le sieur Ramart, appartenant à Charles Alexandre le Vaillant du Thil | 18 pièces : un inventaire (cahier relié de 4 feuillets ; le dernier est vierge) et les 17 pièces correspondantes (dont de nombreux titres sur parchemin avec sceaux) qui, comme cela est indiqué à la fin de l'inventaire, ont été "consignés au greffe de [la] cour" le 26 juin 1690. Ces titres concernent la seigneurie du Thil, le fief des Aulnois à Pottes, le fief des Aulnes et le fief de Hollay | | |
| 24162 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Deux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ? | | |
| 28530 | 0 | 1707 | 1712 | Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruits | Dossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712 | | |
| 29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 816 | 0 | 1694 | 1694 | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques | | |
| 1630 | 0 | 1699 | 1699 | Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire) | Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de Tournai | |
