Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 556

Cote 8B1/556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et Halle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos