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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26475 | 0 | 1702 | 1702 | Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue) | ||
15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
14633 | 0 | 1702 | 1707 | Compte d'une entrepise de fourrages | Dossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil | ||
24297 | 2 | 1702 | 1702 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702 | ||
4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | ||
15197 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une pièces sans cote ni inventaire | ||
16009 | 3 | 1702 | 1702 | Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de Hallennes | Une seule pièce | ||
24301 | 0 | 1702 | 1702 | Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitants | Liasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 | ||
16009 | 4 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une seule pièce | ||
31000 | 0 | 1703 | 1703 | Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus | 22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction |