Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31817

Cote 8B1/31817
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lupette JeanHuissier
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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