Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5821 à 5830 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant |  | |
| 4805 | 0 | 1672 | 1672 | Une liasse de 11 pièces contenant : un extrait du livre journal de feu George Honnoré, de son vivant docteur et professeur royal ès droits en l'Université de Douai, et de damoiselle Elisabeth Wagnart, sa veuve immiscée. Cet extrait concerne différentes opérations (un acquiessement à une lettre de rente sur le comte de Hornes hypothéquée sur la terre de Lescluse, un reçu de somme versée par le curateur commis aux biens vacants de la terre de Lescluse le 4 décembre 1662, des reçus d'arrérages de rentes...). Une mention finale établit que cet extrait a été authentifié par les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 mars 1672, 10 copies d'actes produits par la veuve Honnoré à l'appui de son extrait de livre journal | | ||
| 4809 | 0 | 1682 | 1690 | Obligation, nantissement d'une somme d'argent | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 481 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et Cambrai | | ||
| 482 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et Lille | | ||
| 483 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : Lille | | ||
| 484 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et Bersillies | | ||
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 485 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : Lille | | ||
| 4852 | 0 | 1691 | 1691 | Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêts | Dossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
