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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7866 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, contrainte par corps, nantissement | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. |  | |
| 31392 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) | | |
| 7273 | 0 | 1683 | 1688 | Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie | | |
| 2910 | 0 | 1683 | 1685 | Action en réparation d'injures | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) | | |
| 7898 | 0 | 1683 | 1683 | Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donation | Petit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683 | | |
| 25980 | 0 | 1683 | 1684 | Contestation de l'administration du Mayeur d'Aniche | Dossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan) | | |
| 7933 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679) | | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 1868 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure incidente (contumace) | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet | |
