Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 571 à 580 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7153 | 0 | 1646 | 1647 | Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes | Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel | ||
26350 | 0 | 1646 | 1648 | indéterminé | Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648 | ||
13217 | 0 | 1646 | 1647 | Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire | ||
15728 | 0 | 1646 | 1654 | Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12508 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
12510 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence" | Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire | Sceau plaqué du Grand conseil de Malines | |
31583 | 0 | 1647 | 1647 | Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage | 1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeurs | ||
30629 | 0 | 1647 | 1648 | Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches | 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773 | ||
26334 | 0 | 1647 | 1651 | Contrat de vente et livraison de safran | 5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 | ||
30773 | 0 | 1647 | 1648 | Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu) | Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659 |