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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7715 | 0 | 1681 | 1687 | Biens communaux, droit de pâturage, amende due en cas de pâturage des bêtes à cornes dans les bois verts de Velvain par application du placard des Archiducs de 1619 | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces de seconde instance fournies par les intimés dont un inventaire, des extraits du registre aux causes de la gouvernance de Douai, la copie du placard des archiducs de 1619, un écrit de griefs pour l'appelant, une attestation des bailli et hommes de fief de Guignies et un avertissement pour les intimés. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 25 septembre 1681. |  | |
| 7711 | 0 | 1676 | 1680 | Formalités à respecter par les receveurs de la Renengue de Cassel : obligation de procéder au renouvellement et à l'exhibition des rôles ou registres | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces de première instance et d'appel. Deux liasses, avec chacune un inventaire, contiennent des pièces de première instance (une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une liasse de 6 pièces pour le défendeur) dont un avertissement pour le défendeur. Deux autres liasses de 17 et 3 pièces, avec chacune un inventaire, réunissent des pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Biesbroucq, un avertissement pour l'intimé, de nombreux extraits des registres ou rôles de la renengue (en flamand avec traduction). Une pièce volante contient la demande formée auprès du conseiller Mondet pour qu'il rapporte la cause | | |
| 7710 | 0 | 1674 | 1674 | Obligation de faire enregistrer les actes passés à Bergues-Saint-Winoc, responsabilité du greffier notaire de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc en cas de changement de titulaire de l'office | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 31 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de François Predelles, une instruction ou mémoire pour l'intimé et des extraits de registre des résolutions du Magistrat de Bergues-Saint-Winoc de 1655 (en flamand avec traduction) | | |
| 771 | 0 | 1687 | 1687 | Désertion d'appel, amende de fol appel | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, une procuration, un acte de la cour où il est requis une désertion d'appel, une ordonnance de fournir | | |
| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7708 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction | | |
| 7707 | 0 | 1671 | 1683 | Paiement d'une lettre de change, condition suspensive | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671) | | |
| 7706 | 0 | 1673 | 1675 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôle | | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | | |
| 7704 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690 | |
