Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5761 à 5770 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
778016931694Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métierPetit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir
1586017001701Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimésVoir
146116841684Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé)Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant)Voir
3035016941698Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à HondschooteDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-WinocVoir
4015016921696Impôts sur le vin à LilleDossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691)Voir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
547017541755Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge.Voir
1483015341534Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.Voir
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir

logos