Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 543

Cote 8B1/543
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de Baranuda
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