Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3688

Cote 8B1/3688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration de dépens pour Louis de Bellegarde dans le procès l'ayant opposé à Charles Cardon, censier à Saint-Python
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