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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24836017021702Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de NomainPetit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettresVoir
705017021702Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de FretinDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.Voir
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
1301017021710Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : DouaiVoir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
5171017021702Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à WarnetonVoir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
16514717021702Construction. Fragilité et écroulement d'une muraille de la cave de la maison occupée par le demandeur3 pièces sans cote ni inventaire Voir
5614017021703Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagèreDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isoléesVoir

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