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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24185 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort | Petit dossier composé de 4 pièces parmi lesquelles la plainte de la veuve de la victime du 19 octobre 1701, le réquisitoire à fin d'informer du procureur général du 24 octobre 1701 et l'information du 16 novembre 1701 |  | |
| 28792 | 0 | 1694 | 1696 | Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, | Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intimé | | |
| 5062 | 0 | 1673 | 1677 | Charge des dommages de guerre à Bellegem | Petit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de Bellegem | | |
| 24370 | 0 | 1688 | 1688 | Dette | Petit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel | | |
| 3536 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue | Petit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690 | | |
| 27077 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlement | Petit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellion | | |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 5616 | 0 | 1693 | 1695 | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 | | |
| 5123 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, transport de droit, validité d'une saisie pour paiement des dépens dommage et intérêts, effet suspensif de l'appel sur l'exécution de la sentence de première instance | Petit dossier comprenant une liasse de 12 pièces d'appel avec inventaire dont la lettre de relief d'appel avec clause de requête civile | | |
| 25790 | 0 | 1712 | 1712 | Ordonnance de deniers | Petit dossier comprenant une liasse de quelques pièces et la requête d'anticipation d'appel d'Antoine Duhamel. Parmi les pièces de la liasse : un inventaire des pièces de l'intimé dont les lettres d'anticipation d'appel de la Cour supérieure de Lille. | |
