Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11862

Cote 8B1/11862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Jeanne IsabelleVeuve de Jacques de VochtIndéterminé
Autres héritiers  Indéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daoust (d'Aoust) de la Jumelle RobertDouai

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