Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12294 | 0 | 1684 | 1714 | Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12768 | 0 | 1713 | 1715 | Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13921 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15102 | 0 | 1690 | 1692 | Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associé | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé) | ||
15835 | 0 | 1701 | 1702 | Curage d'une rivière, voie d'eau | Dossier de 12 pièces | ||
16453 | 0 | 1689 | 1690 | Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant ) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
28320 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, contestation d'une servitude de passage sur une cense au village de Quaëdypre, Procédure : évocation du procès devant le parlement consentie par les parties | Dossier assez épais des pièces produites tant devant l'échevinage de Bergues que devant le parlement dont des pièces d'enquête, avertissements, points d'office. | ||
30957 | 0 | 1698 | 1699 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêché | Liasse d'une cinquantaine de pièces | ||
28524 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick | Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana |