Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain |  | |
| 1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | | |
| 179 | 0 | 1689 | 1690 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions | | |
| 1789 | 0 | 1685 | 1703 | Dettes | Dossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances | | |
| 1788 | 0 | 1692 | 1695 | Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper) | Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre | | |
| 1786 | 0 | 1687 | 1687 | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers | | |
| 1785 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711 | | |
| 1782 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une sentence arbitrale | Dossier en bon état constitué de deux pièces | | |
| 1781 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à Ypres | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérie | | |
| 178 | 0 | 1688 | 1691 | Exécution testamentaire | Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe | |
