Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5701 à 5710 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1086017021703Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703Voir
16601017021702Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1697)Voir
25065017021703Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à BouvigniesDossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703Voir
748017021702Etat des dépens dans le procès opposant les prieure et religieuses de l'abbaye de Théomolin, à Deboure. Lieu : Orchies.Voir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
756017021704Etat des dépens dans le procès opposant Vitas, greffier d' Hasnon, à Lesoin et Blondeau. Lieux : Hasnon et MarchiennesVoir
1121017021702Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiDossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702Voir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos