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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26559 | 0 | 1702 | 1706 | Succession testamentaire de George Roussel, legs de 1/9ème de la valeur de ses biens à sa petite fille, obligation de rendre compte des biens délaissés par le testateur | Volumineux dossier de 86 pièces en deux liasses, la première liasse est constituée des pièces versées par les opposants au compte, la seconde des pièces versées par le rendant compte avec inventaires dont la requête introductive, des enquêtes, les comptes de la maison mortuaire |  | |
| 18073 | 0 | 1702 | 1716 | Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713. | | ||
| 26843 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : vol de chevaux, abigeat | Petit dossier de deux pièces en bon état général : l'arrêt du parlement et les conclusions du procureur général du roi (dans un "résidu de conclusion" le procureur demande une information contre le lieutenant prévôt de la maréchaussée de Lille et autres officiers de la maréchaussée pour concussion lors de l'arrestation de l'accusé), voir l'affaire 26844 | | |
| 26087 | 0 | 1702 | 1702 | Droits seigneuriaux, droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de Warneton | Petit dossier de quelques pièces d'appel en bon état général dont un étiquet des appelants et une enquête tenue par le commissaire Donche de Beaulieu en la maison de ville de Warneton | | |
| 26844 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 | | |
| 14873 | 0 | 1702 | 1702 | Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propres | Une pièce cotée CCC | | |
| 1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) | | |
| 11274 | 0 | 1702 | 1702 | Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosive | Petit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparution | | |
| 9082 | 0 | 1702 | 1703 | Taxation de salaires et débours d'un procureur postulant | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30658 | 0 | 1702 | 1702 | Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierce | Une quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702 | |
