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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14368 | 0 | 1708 | 1708 | Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 15250 | 0 | 1702 | 1703 | Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuve | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16398 | 0 | 1698 | 1700 | Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité | Dossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669) | | |
| 16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 30477 | 0 | 1709 | 1709 | Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur | 4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709 | | |
| 31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | | |
| 24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | | |
| 31521 | 0 | 1691 | 1691 | Sans Objet, Animaux, Attestation de remise de chevaux trouvés sur les terres du baron de Bouvignies par Michel Delestré et Pierre Deregnaulcour, sergents du baron de Bouvignies | Attestation signée le 6 novembre 1691 par les lieutenant et hommes de fief à qui les sergents ont remis les 4 chevaux (avec une description sommaire des bêtes) | | |
| 13 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement | Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille | |
| 913 | 0 | 1697 | 1700 | Arrérages de rentes, complainte | Dossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlement | |
