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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15187 | 0 | 1701 | 1701 | Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon" | Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquête | Deux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardins | |
24161 | 1 | 1701 | 1704 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704. | |||
16009 | 1 | 1701 | 1701 | Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatis | Petit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis | ||
16863 | 0 | 1701 | 1702 | Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant | ||
4199 | 0 | 1701 | 1701 | Contrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la société | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondant | ||
16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement | ||
2597 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de lettre de change à Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701 | ||
11101 | 0 | 1702 | 1704 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eaux | Dossier de 9 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
26601 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeur | ||
4215 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes |