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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16689017001700Droit de chasseDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
16687016851686Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appelDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16679016951696Frais de justice. Taxation de salaireDossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
16670016871688Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur MaisnartDossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688Voir
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir

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