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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14124	0	1678	1679	Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente	Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant
16672	0	1713	1714	Livraison d'un bateau de mauvais foin	Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)
30996	0	1703	1717	Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers	38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)
24205	2	1714	1716	Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire	Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..."
31311	0	1714	1714	Obligation ; paiement d'une somme due	Petite liasse de 4 pièces
29194	0	1694	1694	Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de Gheluve	Dossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissement
871	0	1687	1687	Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait	Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction)
1789	0	1685	1703	Dettes	Dossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances
2556	0	1676	1684	Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé
4119	0	1673	1674	Nullité d'exécution, exécution tortionnaire	Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant

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