Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6383

Cote 8B1/6383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, paiement de rendage
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur de main levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard JacquesPrenant fait et cause pour Pierre Lechevin (Leschevin), le représentant en qualité d'arrière fermier de certains wareschaixBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de MaubeugePrenant fait et cause pour Louis Renault, massart de Maubeuge  Maubeuge

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