Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6383
Cote 8B1/ | 6383 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, paiement de rendage |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur de main levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bernard Jacques | Prenant fait et cause pour Pierre Lechevin (Leschevin), le représentant en qualité d'arrière fermier de certains wareschaix | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de Maubeuge | Prenant fait et cause pour Louis Renault, massart de Maubeuge | Maubeuge |