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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 540 | 0 | 1751 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis |  | ||
| 1337 | 0 | 1691 | 1704 | Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes | | ||
| 3685 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à Dechy | | ||
| 26381 | 0 | 1697 | 1699 | Droit de terrage, procédure incidente lors de l'enquête autorisée par le parlement et diligentée devant la gouvernance de Lille | Volumineux dossier de 58 pièces de l'incident de procédure dont certaines en très mauvais état : pièces d'enquêtes jointes | | |
| 5700 | 0 | 1686 | 1688 | Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel | | |
| 5383 | 0 | 1691 | 1692 | ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh | | |
| 6324 | 0 | 1714 | 1714 | Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir | | |
| 7004 | 0 | 1703 | 1704 | Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, ferme | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694 | | |
| 6971 | 0 | 1689 | 1691 | Succession du président à mortier du parlement de Tournai, de Bray, ravestissement, donation, mutuelle, droits du fidéicommissaire ou de l'usufruitier | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance dont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant ; une sentence de l'échevinage du 31 mai 1689 ; un procès-verbal de comparution du 17 juin 1689 ; l'écrit de réponse aux points d'office du 4 juillet 1689 ; un écrit intitulé "En la cause de messire Baltazar de Sainte-Aldegonde de Noircarmes..." ; un écrit pour le demandeur servi le 6 novembre 1690 ; un écrit pour le baron de Noircarmes servi le 13 novembre 1690 ; un écrit pour le demandeur servi le 11 décembre 1690 ; la donation faite le 6 mai 1636 par Anne Françoise Cordouan, religieuse en l'abbaye de Wevelgem, en faveur de ses frères et soeurs utérins nés de l'union de Jossine Becquet, sa mère, avec Paul de Bray et la sentence du 13 mars 1691 dont il est fait appel | | |
| 9380 | 0 | 1694 | 1695 | Réparation d'injures | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparution | |
