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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3790 | 0 | 1553 | 1564 | Demande de garant | Petit dossier de trois pièces dont un inventaire | Sentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parchemin |  |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 12242 | 0 | 1658 | 1659 | Demande de démolition d'un édifice | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 | | |
| 31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) | | |
| 31524 | 0 | 1710 | 1715 | Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai | Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel) | | |
| 13164 | 0 | 1648 | 1654 | Demande d'intérêts | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | | |
| 16369 | 0 | 1694 | 1694 | Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)? | Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13 | | |
| 14895 | 0 | 1713 | 1713 | Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de Marchiennes | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | |
