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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4313 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossier |  | |
| 432 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les marchands drapiers, toiliers, merciers, épiciers, faïenciers, verriers de la ville du Quesnoy, au magistrat du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 4320 | 0 | 1603 | 1606 | Donation, contrat de mariage | Dossier de 40 pièces en flamand | Copie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574) | |
| 4321 | 0 | 1701 | 1703 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) | | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | | |
| 4323 | 0 | 1661 | 1661 | Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661 | | |
| 4324 | 0 | 1681 | 1682 | Paiement d'un reliquat de compte | Petit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681 | | |
| 4325 | 0 | 1704 | 1711 | Droit de mainmorte, évocation | Dossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629 | | |
| 4327 | 0 | 1693 | 1693 | Exécution d'une l'ordonnance de l'échevinage de 26 août 1691 sur la renseigne des vins reçus par les marchands à Lille | Dossier de 16 pièces avec un inventaire des deux parties et les pièces correspondantes dont le libelle d'assignation et l'écrit de défense. Imprimé d'assignation devant le Bureau de la ferme des vins de la ville de Lille pour délivrer "son renseigne" des vins | | |
| 4329 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir) | |
