Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5601 à 5610 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31577016941696Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de cautionForte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeurVoir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir
28160017091714Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'EtatDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de MontbayeuxVoir
30974016941695Demande de modération de rendages8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeursVoir
5651216791680Demande de modération de rendage pour l'année 1678Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679Voir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
9345016911691Demande de mainlevée d'une saisie de deniersDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9890016951702Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causesDossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467Voir

logos