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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12286016811683Contrat de vente de grains, caution, frais de gardeDossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
15492017101716Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelierDossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16537017011702Paiement de services rendus, promesse de donner un muletDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventairesVoir
28297016921696Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivisesDossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de FurnesVoir
23385016701672Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétenceGros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialitéVoir
24156017031704Indéterminé (comptes ?)Dossier composé de 6 procès verbaux de comparution des 28 avril 1703, 12 et 18 mai 1703, 15 et 26 janvier 1704 Voir

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