Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 510

Cote 8B1/510
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : Givet
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