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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15799 | 0 | 1648 | 1649 | Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) |  | |
| 12509 | 0 | 1648 | 1649 | Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entrée | Dossier de 10 pièces sans cote inventaire | | |
| 5960 | 0 | 1648 | 1649 | Procès principal : vente par procuration, nantissement provisionnel, rente, exécution d'une sentence. Procès incident auxiliaire de justice: nullité d'une procuration, impossibilité pour un greffier - en vertu de son serment d'admission - de remplir la fonction d'avocat dans une cause concernant ses proches parents | Dossier assez volumineux, contenant 37 pièces, tant de première instance que d'appel, dont 3 inventaires : un inventaire des écrits du procès "incidentel" devant le Magistrat de Valenciennes (procès pour lequel Jean Pamart a désigné comme avocat et procureur son oncle, Nicolas Pamart, licencié ès lois et greffier de la ville de Valenciennes), un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait des lettres du vendaige faict le 12 d'aoust 1648 par recours a la traicte d'Anne Desmaretz, vesve de Jean de Hollande, d'un jardin et heritaige appertenant a Jean Pamart et Marguerite Geel, sa femme, seant au faubourg d'Anzin...", le dictum de la sentence du 7 novembre 1648 dont il est fait appel, un factum pour Jean Pamart (avisé à Malines le 6 décembre 1648) et un avertissement pour Pamart | | |
| 4210 | 0 | 1643 | 1649 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution | | |
| 3363 | 0 | 1638 | 1650 | Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité). | | ||
| 2666 | 0 | 1648 | 1650 | Rescision de la vente d'une maison provenant d'une succession faite pendant la minorité des prétendues substituées, revendication de la maison, interprétation d'une clause de substitution contenue dans un avis de père et mère, application de l'Edit perpétuel, contestation de lettres patentes obtenues "obrepticement et subrepticement" | Dossier assez volumineux en bon état général, avec inventaire, contenant 40 pièces dont les "demande, fins et conclusions" des soeurs Conrart du 23 mars 1648 (elles se qualifient d'"impétrantes et clamantes en revendication" et joignent à leur demande les lettres royales sur lesquelles elles fondent cette revendication), la réponse du défendeur, les répliques des demanderesses, les dupliques de Meurice, un extrait de l'avis de père et mère passé par feus Jean Conrart et Anne de la Chappelle (grands parents des soeurs Conrart) le 16 septembre 1614, des extraits du registre des werps de la ville de Valenciennes, des extraits de la coutume de Valenciennes, des étiquets pour les deux parties, une copie du texte intégral de l'avis de père et mère de Jean Conrart et Anne de la Chappelle, des reproches pour Meurice... L'inventaire mentionne que le sac a été clos le 12 octobre 1650 | Lettres patentes du roi du 28 février 1648, sur parchemin, en mauvais état avec un sceau rouge cassé | |
| 13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 2193 | 0 | 1648 | 1650 | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" | | |
| 7150 | 0 | 1644 | 1650 | Arrérages de rente (maison située rue Montoise à Douai) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 47 pièces versées en première instance avec inventaire, une deuxième liasse de 28 pièces versées par Recqbois en appel avec inventaire, une troisième de 37 pièces de première instance avec inventaire. | | |
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit | |
