Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3363
Cote 8B1/ | 3363 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1638 |
Année de fin | 1650 |
Notes | Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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