Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3363

Cote 8B1/3363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1638
Année de fin1650
NotesDossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité).
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