Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 551 à 560 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3136017161716Vente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisonsVoir
1988017161716Dépens dus à Jean de Lestienne, bourgeois et maître boulanger à Douai, à la charge de Charles François Waroquier, bourgeois et marchand à OrchiesVoir
19921717161716Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à DouaiVoir
1993017161716Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716Voir
1994017161716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisieVoir
1996017161716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à WillemsVoir
910017151715Arrérages d'une rente hypothéquée sur une maisonDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
30476017151715Dettes, auxiliaire de justice, office, Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur postulant2 liasses reliées de 3 et 9 pièces, LePan est procureur postulantVoir
26604017151723Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiersDossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719Voir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir

logos