Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1994
Cote 8B1/ | 1994 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1716 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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