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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5065016871687Rente, hypothèquePetite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôtéVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
5070016901691Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire Voir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
5082016981698Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faitsPetit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698Voir
5083016841685Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faitsDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverainVoir
5084016821685Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justiceDossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernanceVoir
5085016841684Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà verséesDossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684Voir
5086016901690Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terrePetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondantVoir
5087016991699Promesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisieDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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