Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 507

Cote 8B1/507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : Saulzoir
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