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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23259 | 0 | 1687 | 1687 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 23 décembre 1687). Une liasse en grande partie déliée contenant 140 procès-verbaux de comparutions tenus devant le conseiller Corduan au cours de l’année 1687. Chaque procès-verbal porte un numéro inscrit en haut à gauche du premier feuillet ; sur le premier procès-verbal, daté du 10 janvier 1687, il est également indiqué « n. 15 [14 barré] ». |  | ||
| 6400 | 0 | 1681 | 1687 | Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrue | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687" | | |
| 16366 | 0 | 1687 | 1687 | Expiration d'un bail, jardin, paiement de droit | Une seule pièce (une expertise cotée n°5) | | |
| 2588 | 0 | 1687 | 1687 | Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à Deûlémont | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687 | | |
| 27758 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décret | Dossier de 10 pièces de la procédure de décret | | |
| 7954 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. | | |
| 27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 | | |
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | | |
| 13 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement | Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille | |
| 5155 | 0 | 1686 | 1686 | Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs | Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge | |
