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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31369 | 0 | 1712 | 1712 | Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré | 6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut |  | |
| 29043 | 0 | 1683 | 1683 | Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre | Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution | | |
| 799 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes (lettre de change) à Cambrai | Dossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs | | |
| 1604 | 0 | 1691 | 1700 | Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairie | Dossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentum | Un plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant. | |
| 2517 | 0 | 1691 | 1692 | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs | | |
| 4051 | 0 | 1701 | 1703 | Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres | | |
| 282 | 0 | 1788 | 1788 | Non contentieux | Une pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie. | | |
| 555 | 0 | 1759 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque | | ||
| 1704 | 0 | 1684 | 1705 | 3 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Etienne Gillot, bourgeois de Givet, contre Barthélémy Despret. | | ||
| 3697 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de Sucre | |
