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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
6691016911693DettePetit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..."Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
10891016851685Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoinsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire Voir
2662016721673Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmesDossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes...Voir
15458017051709Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et MastaingEnorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventairesUn grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard)Voir
15180017151715Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'officialPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir

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