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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28317 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes | Petit dossier de 23 pièces avec inventaire |  | |
| 1789 | 0 | 1685 | 1703 | Dettes | Dossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances | | |
| 24292 | 0 | 1698 | 1699 | Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciation | Une liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau | | |
| 8532 | 0 | 1697 | 1697 | Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins) | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10128 | 0 | 1688 | 1689 | Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 3393 | 0 | 1673 | 1677 | Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville | Dossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674 | | |
| 61 | 0 | 1696 | 1696 | Dette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciers | Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverain | Traduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696 | |
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | | |
| 6962 | 0 | 1702 | 1703 | Dette, saisie, nullité de la saisie, preuve par les livres des marchands | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, l'acte de saisie du 28 mars 1702, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, la sentence d'admission à preuve du 2 octobre 1702, les positions du demandeur, un billet d'emploi pour le demandeur, l'enquête du demandeur, un placet du demandeur suivi de l'ordonnance de fournir du 17 mars 1703, un "extrait de certain livre in octavo couvert de parchemin jaune appartenant à Nicolas Peuvens, cabaretier...", des reproches et des salvations pour le demandeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1703 dont il est fait appel | | |
| 242 | 0 | 1705 | 1716 | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets | |
