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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9601016921695Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
15083017051705Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure.Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel PennemanVoir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
15790017011702Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salairesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
24153017101710Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelleDossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. Voir

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