Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5531 à 5540 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7791016901691Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctionsDossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaireVoir
9611016861687Clain et saisie, droit de six chapons de rentesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12279016801682Impôts et taxes,DîmesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12849016931695Garantie, clôture de compteDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de renteDeux parchemins : lettres de rente de 1582Voir
13879016841685Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appelDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684)Voir
15496016771678Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13394016651669Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire Voir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir

logos