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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26199616871687Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur DesmaretsPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.Voir
30228016861687Régimes matrimoniaux, Coutumes de Landas, douaire coutumier, remariage de la femme devenue veuve, droit des enfants du premier litPetit dossier essentiellement constitué de pièces de procédure Voir
6208016861687Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissementPetit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville)Voir
10004016851687Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribenteDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
24598016871687Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitutionDossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant.Voir
24602016851687Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudicationDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.Voir
6813016871687Dette, preuve du paiement, serment supplétifDossier peu volumineux contenant 9 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent une enquête pour la défenderesse, des reproches et un avertissement pour le demandeurVoir
10587016861687Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisisDossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire Voir
3531016861687Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terrePetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

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