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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1352	0	1701	1701	Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes	Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes
7594	0	1701	1703	Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à Lille	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôle
4240	0	1701	1701		Trois actes relatifs à des rentes appartenant à l'abbaye d'Anchin : 1/ Un acte de "rapport et dénombremens des rentes de Nomaing, Orchies et Coutiches revenans et appartenans a la court et maison de messeigneurs les relligieux, abbé et couvent de l'Eglise et abbaye de St Sauveur d'Anchin qu'ils ont en la ville et paroisse de Templeuve en Pevele..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 2/ Un "Extrait d'un cacherel de rentes seigneurialles deues a venerable et discret seigneurs messieurs les relligieux, abbé et couvent d'Anchin..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 3/ Un "Extrait des rentes seigneurialles deues a messieurs les abbé, relligieux et convent d'Anchin es villages de Nomaing, Coutiches et ville d'Orchies, renouvellé au mois de septembre 1619 par Pierre de Warenghien, receveur desdits seigneurs d'Anchin"... collationné à l'original le 16 octobre 1701
9234	0	1701	1701	Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyage	Petit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.
16873	0	1701	1701	Nullité d'une exécution	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
3803	0	1701	1703	Saisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciers	Dossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été porté
11763	0	1701	1701	Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)	Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire
7642	0	1701	1701	Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage	Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701
24699	5	1701	1701	Saisie	Une pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à Biesbroucq
9251	0	1701	1702	Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille	Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire

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