Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16400 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire |  | |
| 17459 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret | Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707) | | |
| 28368 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux | 1 pièces : volumineux cahier de des confrontations | | |
| 24152 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne" | Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 | | |
| 28511 | 0 | 1690 | 1693 | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes | | |
| 29026 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies réelles | Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 793 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente) | Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit | | |
| 1597 | 0 | 1714 | 1714 | Créance | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution | | |
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 4026 | 0 | 1702 | 1702 | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents | |
