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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4922016851695Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labourPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695Voir
4923016891690Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banalPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau)Voir
4926016851686Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenantDossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685)Voir
4927016911692Donation à AnzinDossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesVoir
493017841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir
4930016761680Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîmePetite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
4931016861686Obligations du garant, poursuite des créanciers du garantie, négligenceDossier en bon état général, contenant une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires successifs. Le première inventaire correspond aux pièces du procès de Marc Vanden Abeele contre Vanderhaghen (1683-1684), le second inventaire (3 pièces) correspond aux pièces du procès repris par la veuve Vanden Abeele et son second mariVoir
4933017091710Paiement des cours d'une renteDossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondantVoir
494017831784Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et SepmeriesVoir
4941017111712Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieusesDossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 Voir

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