Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16085 | 0 | 1704 | 1705 | Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 16652 | 0 | 1688 | 1688 | Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de Cassel | Dossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes) | | |
| 30366 | 0 | 1697 | 1698 | Rente, incident de procédure | 10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693) | | |
| 28418 | 0 | 1704 | 1704 | Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret | Petit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire | | |
| 31177 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 1701 | 13 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin) | | |
| 29183 | 0 | 1713 | 1714 | Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariage | Dossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714 | | |
| 860 | 0 | 1675 | 1681 | Dettes, remboursement d'un prêt | Dossier contenant une liasse de plusieurs pièces en assez bon état | | |
| 1779 | 0 | 1707 | 1709 | Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-Aubin | Dossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel) | | |
| 2549 | 0 | 1687 | 1688 | Atteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants | | |
| 326 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Fausaux, marchand, à François. Lieu : Cambrai | |
