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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4268	0	1684	1692	Reddition de comptes, obligation, rentes	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque)
6007	0	1684	1689	Auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier	Petit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen
31590	0	1684	1684	Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations	17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantes
1001	0	1684	1684	Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentaires	Une pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684
79	0	1684	1686	Désertion d'appel, conflit de juridictions	Petit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance
2673	0	1684	1686	Obligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht)	Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot)
4287	0	1684	1684	Arbitrage, exécution du compromis, excès de pouvoir des arbitres, paiement d'une prime au profit des pauvres de Douai prévue par le compromis en cas de non respect de la sentence arbitrale	Petit dossier de 6 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance, une copie du compromis passé devant deux échevins de la ville du Douai le 13 août 1675 et de la sentence arbitrale du 18 juin 1676, l'arrêt rendu par le conseil souverain de Tournai le 13 décembre 1677 confirmant la sentence de la gouvernance de Douai du 11 février 1677, un "Avertissement" pour la demanderesse
11383	0	1684	1684	Construction, expertise d'une maison située à Landrecies	Dossier composé d'une pièce de procédure unique
4295	0	1684	1686	Rente	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686"	Des lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur
25052	0	1684	1685	Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel	Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir

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