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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
3717017181718États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Maroilles à Anne Languille, veuve de Simon Lasne, demeurant à PrischesVoir
9083017171717Paiement de louage, redevances et intérêtsDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
3643017171717État des dépens dans le procès ayant opposé les prieur et religieux du couvent de l'abbaye d'Anchin à Philippe Deudon, curé de Vendegies-sur-ÉcaillonVoir
31654017161716Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes)Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716Voir
28268017161716Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de boisDossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des piècesVoir
24154-2017161717Action en paiement d'une lettre de change échueDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" Voir
24161217161717Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procèsUne liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre euxVoir
28333017161716Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette SenoutzenUne seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédureVoir
28586017161716Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaireVoir

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