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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7414 | 0 | 1684 | 1686 | Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vin | Dossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685 |  | |
| 9819 | 0 | 1684 | 1685 | Dette | Dossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) | | |
| 16434 | 0 | 1684 | 1685 | Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbres | Dossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25195 | 0 | 1684 | 1687 | Dettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, succession | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684 | | |
| 5752 | 0 | 1684 | 1697 | 127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à Lille | | ||
| 6703 | 0 | 1684 | 1689 | Impôt sur la bière, bail à ferme | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685 | | |
| 24543 | 0 | 1684 | 1684 | Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêter | Dossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684. | | |
| 5771 | 0 | 1684 | 1685 | Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | |
