Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10087

Cote 8B1/10087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier de 10 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potié JacquesHordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tambier MaximilienLieutenant de ville et échevins de BouchainIndéterminé

logos