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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5691 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709 |  | |
| 5376 | 0 | 1658 | 1659 | Arrérages de rente, paiement | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681 | | |
| 6312 | 0 | 1684 | 1687 | Coups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens | Dossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 7189 | 0 | 1693 | 1699 | Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de fait | Dossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7755 | 0 | 1706 | 1706 | Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende | Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel | | |
| 9357 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache | Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 10216 | 0 | 1702 | 1702 | Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procès | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 13164 | 0 | 1648 | 1654 | Demande d'intérêts | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | |
