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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
19016921693DettesPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appelVoir
990016981698DettesDossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert DupontVoir
12436017111712DettesDossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
1020016851685DettesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesseVoir
4704016931693DettesPetite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction)Voir
177016841685DettesDossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentenceVoir
1253016701679DettesDossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articlesVoir
13301016961699DettesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intenditVoir
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir
10090016401644DettesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaireVoir

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