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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13359016821682Conflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpresDossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
12205016981699Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de CasselDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire Voir
25044016751676Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandementDossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appelVoir
27314016841684Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de TournaiDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur Voir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir

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