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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2189016821683Preuve d'une vente de boisDossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de TournaiVoir
2748016841686Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titrePetit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeurVoir
25262016801682Preuve de la propriété de terres données en arrentementDossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été portéVoir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
115017011702Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du ParlementGros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifsVoir
12809016711674Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terreDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaireVoir
1223016921692Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffeUne liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence")Voir
3946016901692Prise de corps dans le but d'obtenir le paiement d'une amende pour avoir bu dans un cabaret après 21 heures, demande d'annulation et cassation de l'écrouDossier assez volumineux, en état moyen (collé et décoloré par l'hudimité) comprenant deux liasses : l'une de 15 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, l'autre de 14 pièces cotées avec inventaire pour les opposantsVoir
2724016921693Prise de corps pour dettes liées au commerce des grainsPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquetVoir
10777017071708Prise de corps pour paiement d'une obligationDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

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